Urbanisme

Introduction

Vous trouverez dans cette rubrique des explications sur les autorisations à demander avant d’entreprendre des travaux, ainsi que des conseils sur les démarches à entreprendre. Vous pourrez également accéder à certains documents sans avoir à vous rendre en mairie. Sachez que d’une façon générale, tout projet d’aménagement, qu’il concerne une construction, une clôture, un abri, une piscine ou le découpage d’une parcelle, est soumis à autorisation. Il en est de même pour changer la destination d’une construction existante. En effet, chaque projet individuel, parce qu’il a un impact sur l’environnement et parce qu’il a un impact sur le paysage naturel, rural ou urbain, concerne la collectivité et est régi par la loi (le code de l’urbanisme notamment). Et comme chaque projet de construction individuel doit être desservi par les voiries et réseaux publics, il doit être cohérent avec le projet global d’aménagement du territoire communal que régit le Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est le maire, assisté de la commission d’urbanisme locale et des services de l’Etat, qui a la charge d’examiner les demandes et de délivrer les autorisations. Si vous avez une hésitation sur la démarche à suivre, renseignez-vous en mairie au service urbanisme, par téléphone (04 76 11 12 56), par courrier, par mail (accueil@mairie-bourgdoisans.fr) ou en venant sur place.