OBJET : Définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables

Concertation du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024

Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyennes et citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de La Garde à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

La loi consiste à :

• – Planifier le développement des énergies renouvelables
• – Simplifier les procédures administratives
• – Partager la valeur générée par les projets avec les territoires.

Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, la géothermie, l’énergie biomasse (production de chaleur par le bois), l’hydroélectricité… elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisées.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Néanmoins, ces zones n’entrainent aucune obligation de production.

La municipalité proposera au conseil municipal du 11 décembre 2024 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables mises en pièces jointes.