Déclaration de logements en meublés de tourisme
Déclaration en Mairie des meublés de Tourisme (Déclaration du logement en Mairie du lieu où se situe le logement)
Pièces justificatives à fournir :
- CERFA N° 14004*04 dûment complété
- Copie de la pièce d’identité
- Pour les propriétaires :
- Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, attestation notariale.
- Pour les locataires :
- Accord écrit du propriétaire avec la signature légalisée
- Copie de sa pièce d’identité
- Dernier avis de taxe foncière.